Les sites Web
Lorsque vous possédez une entreprise établie au Québec, la loi exige que votre site Web (interactif ou non) rédigé en français.
Le français et la traduction des sites Web
En effet, « l’article 52 a pour effet d’assujettir à la Charte de la langue françaises le contenu publicitaire d’un site Web, c’est-à-dire tout ce qui contribue à faire connaître une entreprise, ses biens et ses services, au Québec »[1].
Évidemment, les internautes qui visitent votre site Web proviennent de partout dans le monde, ce qui signifie qu’ils ne parlent pas nécessairement le français. Vous pouvez donc traduire votre contenu en plusieurs langues, mais tout votre site doit d’abord être accessible en français (y compris les fiches de vos produits).
Et les hyperliens qui mènent vers d’autres ?
Toutefois, « les sites auxquels mènent des hyperliens ne sont pas visés, sauf si un client est obligé de les utiliser pour obtenir les biens et les services de l’entreprise, ou s’ils offrent des produits fabriqués par l’entreprise[2]».
Les entreprises affiliées ou franchisées et les filiales
Si votre site dépend d’une d’entreprise qui ne possède pas d’établissement au Québec, mais est utilisé au bénéfice de ses filiales, franchisés ou affiliés du Québec, il pourrait être assujetti en partie ou en totalité à la Charte. Pour des renseignements plus détaillés sur ce sujet, il faudra consulter les questions juridiques les plus fréquentes sur la Charte de la langue française et les sites Web.
Les messages commerciaux
Aussi, sachez que si vous diffusez des messages commerciaux sur votre site Web, peu importe son format (bandeaux, dépliants, catalogues, etc.), ils peuvent être disponibles en d’autres langues, mais leur publication en français est obligatoire.
Rappelez-vous, au Québec, 3 personnes sur 4 disent préférer magasiner et s’informer en ligne en français!
[1] https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/sites.html
[2] idem