Règlements généraux

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX approuvés par Industries Canada en date du 5 avril 2012

Révisé et adopté le 22 juin 2011
Assemblée générale annuelle

Approbation ministérielle le 5 avril 2012
Corporation Canada

Les présents règlements remplacent tous règlements généraux antérieurs lors de l'assemblée générale de fondation et entrent en vigueur lors de l'Assemblée générale annuelle du 22 juin 2011.